Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : SportsBet France
Forme juridique : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter]
Numéro RCS : [À compléter]
Code APE : [À compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]

Siège social

[Adresse complète à compléter]
Téléphone : [À compléter]
Email : contact@sportsbetfrance.com

2. Directeur de la Publication

Nom : [À compléter]
Qualité : [À compléter]
Email : direction@sportsbetfrance.com

3. Hébergement

Le site web SportsBet France est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur à compléter]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]

4. Objet du Site

SportsBet France est un site d'information dédié aux paris sportifs légaux en France. Le site propose :

• Des comparatifs de bookmakers agréés ANJ
• Des informations sur les bonus et promotions
• Des guides et conseils pour les paris sportifs
• Des actualités sportives

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site SportsBet France (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de SportsBet France, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SportsBet France.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

SportsBet France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

6.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. SportsBet France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.3 Avertissement sur les jeux d'argent

7. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement.

9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : legal@sportsbetfrance.com
• Courrier : [Adresse postale]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]

11. Réglementation

SportsBet France respecte la réglementation française sur les jeux d'argent en ligne, notamment :

• Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
• Code de la sécurité intérieure
• Règlements de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ)