Conditions Générales d'Utilisation
Droits et obligations des utilisateurs de SportsBet France
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Contrat d'Utilisation
En accédant à SportsBet France, vous acceptez les présentes conditions qui régissent votre utilisation de notre plateforme d'information sur les paris sportifs légaux.
Sommaire
1Acceptation des Conditions
Accord Contractuel : En accédant, naviguant ou utilisant le site SportsBet France, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous (l'utilisateur) et SportsBet France. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site.
✅ En utilisant notre site, vous confirmez :
- • Être âgé de 18 ans ou plus
- • Avoir la capacité juridique de contracter
- • Accepter toutes les conditions sans réserve
- • Vous engager à respecter la réglementation française
❌ L'accès est interdit si vous :
- • Êtes mineur (moins de 18 ans)
- • Refusez une partie de ces conditions
- • Êtes sous tutelle ou curatelle
- • Agissez pour le compte d'un tiers non autorisé
2Description de nos Services
SportsBet France est une plateforme d'information et de comparaison dédiée exclusivement aux paris sportifs légaux en France. Nous ne sommes pas un opérateur de jeux et ne traitons aucune transaction financière liée aux paris.
📊Services Principaux
- • Comparatifs détaillés des bookmakers agréés ANJ
- • Informations sur les bonus et promotions légales
- • Guides éducatifs sur les paris sportifs
- • Analyses et actualités sportives
- • Outils de comparaison des cotes
- • Ressources sur le jeu responsable
⚠️ Important à Retenir
- • Nous ne sommes PAS un bookmaker
- • Nous ne traitons aucun pari ou transaction
- • Nous ne détenons pas de licence de jeu
- • Nos services sont purement informatifs
- • Les paris se font sur les sites des opérateurs agréés
🎯Notre Mission
Fournir des informations objectives, transparentes et à jour pour aider les utilisateurs à faire des choix éclairés concernant les paris sportifs légaux en France.
🔍 Méthodologie
Nos comparaisons sont basées sur des critères objectifs : licences, bonus, fonctionnalités, support client et retours utilisateurs vérifiés.
8Avertissements sur les Jeux d'Argent
Jeu Responsable - Avertissement Obligatoire
⚠️ Risques des Jeux d'Argent
- • Les jeux d'argent peuvent créer une dépendance
- • Risque de pertes financières importantes
- • Impact possible sur la vie familiale et sociale
- • Conséquences psychologiques potentielles
🛡️ Principes de Protection
- • Ne pariez que l'argent que vous pouvez perdre
- • Fixez-vous des limites de temps et d'argent
- • Le jeu doit rester un divertissement
- • Demandez de l'aide en cas de problème
Aide et Support :09 74 75 13 13Joueurs Info Service - Appel non surtaxé
Régulation ANJ
Seuls les sites agréés ANJ sont légaux
Sensibilisation
Programmes de prévention actifs
Protection Données
Conformité RGPD garantie
6Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site SportsBet France (design, textes, images, logos, bases de données, structure, organisation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SportsBet France ou à ses partenaires licenciés.
Utilisation Autorisée
Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9Limitation de Responsabilité
Nos Engagements
- • Fournir des informations de qualité
- • Maintenir la sécurité du site
- • Respecter la réglementation en vigueur
- • Protéger vos données personnelles
Limitations
- • Informations fournies à titre indicatif
- • Aucune garantie d'exactitude absolue
- • Responsabilité limitée aux dommages directs
- • Exclusion des dommages indirects
Contact et Support Juridique
📞 Service Client
Email : contact@sportsbetfrance.com
Réponse sous 48h ouvrées
Support disponible en français
⚖️ Questions Juridiques
Email : legal@sportsbetfrance.com
Droit applicable : Français
Juridiction : Tribunaux français
Ces conditions sont régies par le droit français. Toute modification sera notifiée et prendra effet selon les modalités légales en vigueur.
Version : 3.0 •Dernière révision : 9 septembre 2025 •Langue de référence : Français • Document juridiquement contraignant selon le droit français